Accord de traitement des données (DPA)
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Rôles
Dans le cadre de l'utilisation de Fetchr : vous êtes le responsable de traitement des données de vos prospects. Fetchr (Kévin GUIOT) agit en qualité de sous-traitant pour les données traitées via le service, et en responsable de traitement pour les données de votre propre compte (email, facturation).
2. Nature et finalités du traitement
- Recherche et affichage d'adresses email professionnelles issues de sources publiques ;
- Vérification de délivrabilité d'adresses email ;
- Gestion de votre compte, de vos quotas et de votre abonnement.
Catégories de données : adresses email professionnelles, noms, postes, URL sources. Personnes concernées : professionnels dont les coordonnées sont publiées en ligne.
3. Sous-traitants ultérieurs
- Google Cloud / Firebase (authentification, base de données) — région europe-west1 (Belgique), garanties RGPD et Clauses Contractuelles Types ;
- Stripe (paiement) — données de facturation uniquement ;
- Cloudflare (hébergement et CDN du site).
4. Mesures de sécurité
Authentification gérée par Firebase Auth, accès à la base restreint par règles de sécurité (chaque utilisateur n'accède qu'à ses données), chiffrement en transit (HTTPS/TLS), aucun accès aux données de paiement (délégué à Stripe).
5. Vos obligations
Vous restez responsable de l'usage des données retournées : prospection B2B conforme au RGPD (intérêt légitime, pertinence professionnelle), respect des demandes d'opposition, absence de spam.
6. Droit à l'oubli et retrait
Toute personne peut demander le retrait de son adresse de nos résultats. Les demandes sont traitées sous 30 jours à : bonjour@fetchr.io.
7. Audit et assistance
Nous mettons à disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité du traitement et répondons aux demandes raisonnables d'audit par écrit. En cas de violation de données, nous vous notifions sans délai indu.
8. Fin de contrat
À la suppression de votre compte, l'ensemble de vos données personnelles de compte (profil, historique, quotas) est supprimé ou anonymisé, sauf obligations légales de conservation (facturation).